Numéro d'identifiants uniques

Mentions Légales

Numéro d'Identifiant Unique - EEE

L'identifiant unique FR020665_052LVH attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société Action France. (Siret 75330823804860). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs d'Equipements Electriques et Electroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d'ecosystem.

Plus d’informations sur le site internet  https://www.ecosystem.eco/fr/rubrique/comprendre-le-recyclage

Numéro d'Identifiant Unique - CITEO

L'identifiants uniques FR007652_01LCVX & FR007652_03LFOS attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière emballages, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société Action France. (Siret 75330823804860). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs d’emballages et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès de CITEO.

Plus d’informations sur le site internet  https://www.triercestdonner.fr/trier-et-recycler-les-emballages-et-papiers-avec-citeo

Numéro d'Identifiant Unique - Corepile

L'identifiant unique FR007652_06YOHX attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière piles et batteries, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société Action France. (Siret 75330823804860). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs de piles et batteries et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès de Corepile.

Plus d’informations sur le site internet www.corepile.fr

Numéro d'Identifiant Unique - Refashion

L'identifiant unique FR218242_11DZPL attestant de l'enregistrement au registre des producteurs du secteur textile, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société Action France. (Siret 75330823804860). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs du secteur textileet de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès de Refashion

Plus d’informations sur le site internet  https://refashion.fr/pro/fr/%C3%A0-propos-de-refashion

Numéro d'Identifiant Unique – Ecomaison

L'identifiant unique FR025820_10VIJ6 et FR025820_14NRLR et FR025820_12WGSX et FR025820_04JYMS attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de Eléments d'ameublement et de Jouets et de Articles de bricolage et de jardin, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société Action France. (Siret 75330823804860). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs de Eléments d'ameublement et de Jouets et de Articles de bricolage et de jardin et de construction du bâtiment et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès de Ecomaison.

Plus d’informations sur le site internet  https://ecomaison.com/

Numéro d'Identifiant Unique - EcoDDS

L'identifiant unique FR218242_07EBEM et FR218242_14LBGL attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière piles et les déchets chimiques et outillages du peintre, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société Action France. (Siret 75330823804860). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs de les déchets diffus spécifiques et outillages du peintre et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès de EcoDDS

Plus d’informations sur le site internet  https://www.ecodds.com/

Numéro d'Identifiant Unique – Cyclevia

L'identifiant unique FR218242_17CLTZ attestant de l'enregistrement au registre des producteurs des huiles minérales ou synthétiques, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société Action France. (Siret 75330823804860). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs des huiles minérales ou synthétiques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès de Cyclevia.

Plus d’informations sur le site internet  https://www.cyclevia.com/

Numéro d'Identifiant Unique – Ecologic

L'identifiant unique FR025820_13TGWK attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de sport et de loisirs, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société Action France. (Siret 75330823804860). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs de sport et de loisirs et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès de Ecologic.

Plus d’informations sur le site internet https://www.ecologic-france.com/